Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de TASMIM Content Agent™, accessible notamment à l’adresse app.tasmimagency.com.

TASMIM Content Agent™ est une plateforme d’assistance à la création, à l’organisation, à la validation et à la gestion de contenus éditoriaux et de communication utilisant notamment des technologies d’intelligence artificielle.

La version actuelle de TASMIM Content Agent™ est destinée aux personnes utilisant le service dans le cadre de leur activité professionnelle.

• sociétés ;
• entrepreneurs individuels ;
• indépendants et professions libérales ;
• freelances ;
• associations ou organisations ;
• collaborateurs autorisés d’une organisation cliente.

Une personne physique peut utiliser le service dès lors qu’elle agit dans le cadre de son activité professionnelle.

La V1 n’est pas commercialisée comme un service destiné à un usage exclusivement personnel ou domestique.

La création d’un compte ou l’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.

L’utilisateur déclare notamment :

• disposer de la capacité nécessaire pour contracter ;
• être autorisé à engager l’organisation au nom de laquelle il utilise le service, lorsqu’il agit pour son compte ;
• fournir des informations exactes et à jour.

Lorsqu’un devis, bon de commande, offre commerciale ou contrat spécifique est conclu avec le client, ce document complète les présentes conditions.

L’accès aux fonctionnalités du portail nécessite un compte personnel.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte.

Il doit informer TASMIM rapidement s’il soupçonne un accès non autorisé, une compromission de son compte ou une utilisation frauduleuse de ses identifiants.

L’utilisateur peut renseigner les informations nécessaires à la compréhension de son activité et de son identité de marque, notamment son nom, son activité, son positionnement, ses publics cibles, son ton éditorial, ses valeurs et son identité visuelle.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations fournies. Des données incorrectes, incomplètes ou obsolètes peuvent influencer les résultats produits par le service.

TASMIM Content Agent™ utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour assister la création de textes, concepts, visuels et autres contenus.

Les technologies génératives fonctionnent de manière probabiliste. TASMIM ne garantit donc pas que chaque résultat soit exact, complet, original, parfaitement adapté ou exempt d’erreur.

Le service intègre un processus de validation humaine. L’utilisateur doit vérifier les productions avant toute utilisation externe, notamment les faits, chiffres, dates, noms, coordonnées, affirmations commerciales, droits de propriété intellectuelle et éléments réglementaires.

Le client reste responsable des communications qu’il décide finalement d’exploiter, publier, transmettre ou diffuser.

TASMIM Content Agent™ constitue un outil d’assistance à la production et à l’organisation éditoriales et ne se substitue pas au jugement professionnel de l’utilisateur.

Les productions ne constituent pas, sauf prestation distincte expressément convenue, un conseil juridique, fiscal, médical, comptable ou financier.

L’utilisateur peut fournir à TCA des textes, photographies, logos, chartes graphiques, visuels existants, références créatives, informations commerciales et autres fichiers nécessaires à son usage.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires permettant leur utilisation dans le cadre du service.

Il s’engage notamment à ne pas fournir de contenu :

• obtenu illicitement ;
• portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers ;
• violant un droit d’auteur, une marque ou un droit à l’image ;
• contenant des données personnelles qu’il n’est pas autorisé à traiter ;
• destiné à une activité illicite.

Lorsqu’un utilisateur fournit une photographie réelle, une création existante ou une inspiration visuelle, TCA peut lui attribuer un rôle différent dans le processus de création.

L’utilisateur demeure responsable de son droit à fournir et exploiter la référence concernée.

Le client conserve les droits dont il dispose sur les éléments qu’il transmet au service.

Il accorde à TASMIM, pour la durée nécessaire à la fourniture du service, les autorisations techniques nécessaires pour héberger, reproduire techniquement, traiter, transformer et transmettre ces éléments aux prestataires indispensables à l’exécution du service.

Sous réserve des droits susceptibles d’appartenir à des tiers et des règles applicables aux technologies utilisées, le client peut utiliser les productions qui lui sont remises dans le cadre de son offre commerciale.

TASMIM ne garantit pas qu’une production générée par intelligence artificielle soit unique. Des systèmes génératifs peuvent produire des éléments similaires pour plusieurs utilisateurs.

La plateforme elle-même reste la propriété exclusive de TASMIM ou de ses concédants.

Cela comprend notamment :

• l’architecture ;
• l’interface et le design ;
• le code ;
• les workflows ;
• les prompts systèmes et méthodes internes ;
• les modèles de données ;
• les mécanismes d’automatisation ;
• la documentation ;
• l’identité TASMIM Content Agent™.

L’accès au service constitue un droit d’utilisation et non une cession de ces éléments.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser TCA pour :

• une activité illégale ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• diffuser sciemment des informations frauduleuses ;
• compromettre la sécurité du service ;
• introduire volontairement du code malveillant ;
• contourner des restrictions d’accès ;
• porter atteinte aux droits de tiers.

En cas d’usage présentant un risque grave pour le service, ses utilisateurs ou des tiers, TASMIM peut limiter ou suspendre temporairement l’accès concerné.

Le fonctionnement de TCA repose sur plusieurs composants et prestataires techniques pouvant notamment inclure Hostinger, Supabase, OpenAI et Google lorsque l’utilisateur choisit l’authentification Google.

Certaines fonctionnalités peuvent par conséquent dépendre de la disponibilité de services tiers.

TASMIM met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois être garantie.

Des interruptions peuvent notamment résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un prestataire tiers, d’une intervention de sécurité ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de TASMIM.

TASMIM Content Agent™ est un produit susceptible d’évoluer. TASMIM peut notamment améliorer une fonctionnalité, modifier son interface, remplacer une technologie, renforcer la sécurité ou faire évoluer une fonction devenue obsolète.

Le prix et les caractéristiques commerciales applicables au client sont indiqués, selon le cas, dans l’offre souscrite, le devis, le bon de commande, la proposition commerciale ou l’interface de souscription.

TASMIM bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Sauf disposition particulière prévue dans l’offre ou le devis, les factures sont exigibles selon l’échéance indiquée sur celles-ci.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, les pénalités et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la réglementation.

La durée d’accès dépend de l’offre commerciale souscrite. Selon l’offre, le service peut notamment être fourni pendant une période déterminée, dans le cadre d’un abonnement ou dans le cadre d’une prestation spécifique.

Les modalités de renouvellement, de résiliation et, le cas échéant, de préavis figurent dans l’offre commerciale applicable.

TASMIM peut suspendre tout ou partie d’un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour assurer la sécurité du service, en cas d’usage manifestement illicite, de compromission du compte, de violation grave des présentes conditions ou lorsque les conditions commerciales applicables prévoient une suspension pour défaut de paiement.

L’utilisateur dispose dans TCA d’une fonctionnalité lui permettant de demander la suppression de son propre compte.

Cette suppression peut entraîner la suppression des données opérationnelles associées selon les règles prévues dans la Politique de confidentialité.

La suppression technique d’un compte ne constitue pas nécessairement, à elle seule, une résiliation contractuelle ou l’annulation d’une facture déjà due.

Les traitements dont TASMIM détermine les finalités sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Lorsque TASMIM traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel, le traitement peut également être régi par l’Accord de traitement des données — DPA.

Consulter la Politique de confidentialité

TASMIM traite comme confidentielles les informations non publiques confiées par ses clients dans le cadre de l’utilisation du service, sous réserve des accès nécessaires à l’exécution du service, aux prestataires techniques autorisés, aux obligations légales et à la sécurité.

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses propres manquements dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, par le contrat particulier applicable.

TASMIM ne peut notamment être tenu responsable d’un préjudice résultant directement :

• d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;
• de la publication par le client d’un contenu qu’il n’a pas vérifié ;
• de l’utilisation d’un fichier sur lequel le client ne disposait pas des droits nécessaires ;
• d’un usage détourné ou illicite du service ;
• d’une interruption imputable à un événement extérieur raisonnablement incontrôlable ;
• d’une modification opérée par un tiers après export du contenu depuis TCA.

Aucune disposition des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure et empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations.

Les demandes relatives à l’utilisation du service peuvent être adressées depuis les moyens d’assistance disponibles dans TCA ou par e-mail à contact@tasmimagency.com.

Mélina constitue une aide intégrée au produit mais ne remplace pas le support humain de TASMIM lorsqu’une intervention spécifique est nécessaire.

TASMIM peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du produit, de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles obligations légales ou d’une évolution de son modèle commercial.

La version applicable est identifiée par sa date de dernière mise à jour.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables.